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L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :
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Suisse
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En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement rattachées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – sur la base des fondements juridiques suivants en relation avec l’art. 6, par. 1 RGPD :
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation plus longues en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, ce qui suit s’applique : la base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, par. 1, let. a et l’art. 7 RGPD ; la base juridique du traitement aux fins de l’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles ainsi que de la réponse aux demandes est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD ; la base juridique du traitement aux fins du respect de nos obligations légales est l’art. 6, par. 1, let. c RGPD ; et la base juridique du traitement aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données personnelles, l’art. 6, par. 1, let. d RGPD sert de base juridique.
Conformément aux exigences légales, et compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des probabilités variables de survenance et de l’ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de l’accès à celles-ci, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons en outre mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par défaut.
Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, il peut arriver que les données soient transmises ou communiquées à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires de ces données peuvent notamment être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans de tels cas, nous respectons les exigences légales et concluons en particulier, avec les destinataires de vos données, des contrats ou accords appropriés visant à protéger vos données.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou si le traitement a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la communication ou de la transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, cela ne se fait que conformément aux exigences légales. Sous réserve d’un consentement exprès ou d’une transmission requise par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, en vertu d’une obligation contractuelle découlant des clauses types de protection de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).
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Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles au moyen de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement donné. À défaut, les données traitées à l’aide de cookies le sont sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. à l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et à son amélioration) ou lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.Durée de conservation : si nous ne vous fournissons pas d’indications explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (p. ex. dans le cadre d’un « opt-in » aux cookies), veuillez partir du principe que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.
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Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous indiquez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y fournissez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Vos données de réservation sont en outre traitées comme suit :
- Vos données de réservation (p. ex. civilité, prénom, nom, nationalité, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale, nombre de personnes, date d’arrivée, date de départ, nombre de nuitées et éventuelle exonération de la taxe de séjour) sont transmises à Bonfire AG et à Zermatt Tourisme (soit par nous, soit via notre système de réservation électronique).
- Vos données de réservation sont enregistrées dans une base de données centrale par Bonfire AG et/ou Zermatt Tourisme. Si des hébergeurs participent au marketing par e-mail de Zermatt Tourisme, les données des hôtes sont également enregistrées auprès du prestataire tiers « Salesforce » et utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre l’hébergeur et l’hôte.
- Vos données de réservation sont traitées exclusivement en Suisse et dans l’UE.
- Sur cette base, Zermatt Tourisme décompte la taxe de séjour due et encaisse le montant correspondant auprès des partenaires de prestations.
- Zermatt Tourisme communique en outre des informations à l’Office fédéral de la statistique.
- Bonfire AG et Zermatt Tourisme accordent à la police l’accès à la base de données contenant les données de réservation, afin que la police puisse consulter les données de réservation pertinentes, par exemple en cas de personnes disparues.
- Zermatt Tourisme utilise les données de réservation pour établir des statistiques (notamment sur le taux d’occupation, la durée de séjour, le nombre d’arrivées, etc.).
La base juridique de ce traitement de données est l’exécution d’une obligation légale au sens de l’art. 6, par. 1, let. c RGPD (décompte et encaissement de la taxe de séjour/communication à l’Office fédéral de la statistique) ainsi que l’art. 6, par. 1, let. f RGPD (octroi de l’accès à la police/établissement de statistiques).
Vos données de réservation ne sont utilisées à des fins de marketing direct (p. ex. envoi de newsletters) que si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Zermatt Tourisme ou Bonfire AG dans la déclaration de protection des données de Zermatt Tourisme :
https://www.zermatt.ch/en/Media/Zermatt-Tourism-privacy-policy.
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Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit d’opt-out est alors enregistré sur votre support de données, empêchant le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre appareil, ces cookies d’opt-out seront également supprimés, c.-à-d. que vous devrez placer à nouveau les cookies d’opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.
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La newsletter est envoyée au moyen du prestataire d’envoi « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter ici la politique de confidentialité du prestataire d’envoi. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiée dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire d’envoi est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD et d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28, par. 3, phrase 1 RGPD.Le prestataire d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c.-à-d. sans attribution à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire d’envoi n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ou pour les transmettre à des tiers.
Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site web. « YouTube » appartient à et est exploité par Google Ireland Limited, une société constituée selon le droit irlandais et dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.Votre accord juridique avec « YouTube » se compose des conditions figurant au lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant votre utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.
Nous traitons les données de nos clients, mandants et personnes intéressées (désignés uniformément par « clients ») conformément aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, en vertu de l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par le mandat sous-jacent. Il s’agit en principe des données d’inventaire et de base des clients (nom, adresse, etc.), ainsi que des coordonnées (adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (contenu du mandat, honoraires, durées, informations sur les entreprises/assureurs/prestations intermédiés) et des données de paiement (commissions, historique des paiements, etc.). Nous pouvons également traiter des informations sur les caractéristiques et la situation de personnes ou de biens leur appartenant, si cela fait partie de l’objet de notre mandat. Dans le cadre de notre mandat, il peut également être nécessaire que nous traitions des catégories particulières de données au sens de l’article 9, par. 1 RGPD, en particulier des informations sur la santé d’une personne. À cet effet, nous obtenons, si nécessaire, conformément à l’art. 6, par. 1, let. a., Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou requis par la loi, nous communiquons ou transmettons les données des clients, dans le cadre de demandes de couverture, de la conclusion et de l’exécution de contrats, aux fournisseurs des prestations/objets intermédiés, aux assureurs, aux réassureurs, aux pools de courtiers, aux prestataires techniques, à d’autres prestataires de services, tels que des associations partenaires, ainsi qu’aux prestataires de services financiers, aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement, ainsi qu’aux institutions d’assurances sociales, aux autorités fiscales, aux conseillers fiscaux, aux conseillers juridiques, aux réviseurs, aux médiateurs en assurance et à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou à l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin). En outre, nous pouvons faire appel à des sous-traitants, tels que des sous-courtiers. Nous obtenons le consentement des clients lorsque celui-ci est requis pour la communication/transmission (ce qui peut être le cas, par exemple, pour des catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD).Les données sont effacées après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant réexaminée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de conservation s’appliquent. En cas d’obligations légales d’archivage, l’effacement a lieu après leur expiration.
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Source : SwissAnwalt